
Pourquoi faire réaliser une enquête interne par un avocat enquêteur ?
L'indépendance, la maîtrise de la caractérisation des faits et la garantie d'impartialité des avocats enquêteurs
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L'indépendance, la maîtrise de la caractérisation des faits et la garantie d'impartialité des avocats enquêteurs

Pour de nombreuses victimes d'agression sexuelle ou de viol, le parcours judiciaire qui suit peut devenir une nouvelle source de souffrance. Ce phénomène, appelé victimisation secondaire, reste encore à mobiliser devant les juridictions françaises pour obtenir de toute la chaine judiciaire un meilleur traitement des victimes.
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Je vous explique ce qu'est la victimisation secondaire et comment certaines pratiques institutionnelles peuvent aggraver le parcours des victimes. Je partage également des pistes pour mieux les protéger et les accompagner.

Par un arrêt du 12 juin 2024 (Cass. soc., 12 juin 2024, 23-13.975), la Cour de cassation a précisé les réactions possibles de l’employeur en cas de signalement d’un harcèlement moral, nuançant la nécessité d’un recours systématique à une enquête interne.