Mentions légales

Les présentes mentions légales s’appliquent au site internet https://marinesegura.com (ci-après, le « Site »).

1. Édition du Site

Le Site est édité par Maître Marine SEGURA, Avocate inscrite au barreau de Paris, titre professionnel délivré en France, et exerçant en qualité d’entrepreneur individuel.

  • Adresse : 30 rue de Miromesnil, 75008 Paris, France
  • SIRET : 909 051 153 00056
  • Numéro de TVA : FR23909051153
  • Email : avocate@marinesegura.com
  • Téléphone : 06.58.38.04.15

2. Direction de la publication

La directrice de la publication du Site est Maître Marine SEGURA.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par la société américaine Vercel Inc.

  • Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
  • Téléphone : +1 559 288 7060

4. Conception du Site

Le Site a été conçu par Bivouac, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 4, impasse des Coudriers, 31240 L’Union, France, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 943 885 236.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et les éléments qui le composent sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Maître Marine SEGURA ou sont licenciés à son profit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

6. Responsabilité

Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif.

Maître Marine SEGURA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur.

Maître Marine SEGURA ne saurait être tenue responsable :

  • d’éventuelles erreurs ou omissions ;
  • d’une indisponibilité temporaire du Site ;
  • de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au Site ou de son utilisation ;
  • de tout dommage résultant de l’impossibilité d’y accéder.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Maître Marine SEGURA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

7. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel mises en œuvre dans le cadre du Site sont décrites dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

8. Cookies

Les modalités d’utilisation des cookies éventuellement déposés ou lus à l’occasion de la navigation sur le Site sont décrites dans la Politique de cookies, accessible sur le Site.

9. Médiation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement, en cas de litige et après réclamation écrite adressée à Maître Marine SEGURA, à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent sont les suivantes :

Conseil national des barreaux
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
180 boulevard Haussmann
75008 Paris
France

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.