Pourquoi faire réaliser une enquête interne par un avocat enquêteur ?

Lorsqu'une société fait face à un signalement d'irrégularités (harcèlement, manquement aux obligations de sécurité, discrimination, corruption, etc.), elle a l'obligation de réagir (art. L4121-1 c. trav.).

Parmi les nombreuses possibilités d'action, l'enquête interne figure en bonne place, tout particulièrement lorsque les faits sont incertains et doivent être précisés. Elle permet de montrer que la société ne laisse pas un signalement de faits graves sans réaction tout en lui permettant de s'assurer de la réalité des faits rapportés mais également de leur ampleur.

Si l'enquête interne, par nature, peut être réalisée par la direction juridique ou les ressources humaines d'une société, confier la conduite d'une enquête interne à un avocat enquêteur a de nombreux avantages, exposés ci-dessous.

1. Une garantie d'indépendance

Les avocats doivent respecter leur déontologie. S'ils enquêtent pour un client, ils doivent se tenir à un principe d'indépendance. Ainsi, ce client ne peut être un client habituel de l'avocat, ce qui permet d'éviter tout conflit d'intérêt lors de la conduite de l'enquête.

De même, lorsque les personnes impliquées sont à la tête de l'entreprise, cela permet d'éviter qu'un subordonné enquête sur les faits potentiellement commis par son supérieur.

Une enquête réalisée par un avocat a donc une valeur probante considérable devant une juridiction.

2. Une garantie de compétence

Par définition, un avocat a les compétences requises pour proposer une caractérisation juridique des faits révélés par l'enquête interne et une rédaction rigoureuse du rapport. Cela permet d'éviter les approximations et d'avoir une vision claire des risques juridiques auxquels la société s'expose ainsi que des premières propositions de régularisation de la situation dès réception du rapport d'enquête.

Là encore, cela renforce la valeur probante du rapport produit à l'issue de l'enquête.

3. Le secret professionnel

Les échanges entre un avocat et son client sont couverts par le secret professionnel et bénéficient donc d’une protection légale qui interdit leur communication sauf sous certaines conditions restrictives. Il en va ainsi notamment du rapport d'enquête, que seul le client peut choisir de communiquer à une juridiction ou à des tiers.

La conduite de l'enquête interne par un avocat renforce donc la confidentialité de l'enquête interne et de ses conclusions.

4. La préservation de la productivité de vos équipes

Une enquête interne requiert un temps considérable, entre la revue du signalement, l'analyse des documents à disposition, la préparation des entretiens avec le lanceur d'alerte, le mis en cause, la ou les potentielles victimes et les témoins. Confier une enquête interne à un avocat enquêteur vous assure un rapport rigoureux sans empiéter sur le temps de travail de vos équipes qui se concentrent sur leur cœur de métier et demeurent ainsi aussi productives qu'habituellement.