Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet https://marinesegura.com (ci-après, le « Site ») des conditions dans lesquelles Maître Marine SEGURA traite leurs données à caractère personnel. Elle ne régit pas les traitements mis en œuvre sur les sites tiers auxquels l’utilisateur peut accéder depuis le Site.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Maître Marine SEGURA, Avocate inscrite au barreau de Paris et exerçant en qualité d’entrepreneur individuel.
- Adresse : 30 rue de Miromesnil, 75008 Paris, France
- SIRET : 909 051 153 00056
- Numéro de TVA : FR23909051153
- Email : avocate@marinesegura.com
- Téléphone : 06.58.38.04.15
2. Données concernées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données à caractère personnel susceptibles d’être traitées par Maître Marine SEGURA sont les suivantes :
- les données d’identification, de contact ainsi que les informations communiquées par l’utilisateur dans le cadre d’une demande de rendez-vous ou d’un échange avec Maître Marine SEGURA ;
- les données nécessaires au suivi des demandes de rendez-vous et des échanges avec l’utilisateur ;
- les données de fréquentation du Site, traitées au moyen de l’outil de mesure d’audience Plausible Analytics sous la forme de statistiques agrégées, sans dépôt de cookies ni utilisation d’un identifiant persistant dans le navigateur.
L’utilisateur est invité à limiter les informations communiquées à ce qui est strictement nécessaire à sa demande et à ne pas transmettre de pièces ou d’informations détaillées relatives à son dossier par l’intermédiaire du service de prise de rendez-vous.
Le Site ne comporte aucun module de prise de rendez-vous intégré. Le lien « Prendre rendez-vous » redirige l’utilisateur vers le service tiers Cal.com.eu. Les données saisies et les traitements réalisés lors de l’utilisation de ce service relèvent de la politique de confidentialité de Cal.com.eu. Lorsque Maître Marine SEGURA reçoit des données relatives à une demande de rendez-vous, elle les traite conformément à la présente politique.
3. Finalités du traitement
Maître Marine SEGURA traite les données à caractère personnel qu’elle reçoit pour les finalités suivantes :
- organiser et gérer les demandes de rendez-vous qui lui sont transmises, ainsi que les échanges qui en résultent ;
- répondre aux demandes et assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs ;
- respecter les obligations légales, réglementaires ou déontologiques applicables à l’activité professionnelle de Maître Marine SEGURA ;
- mesurer l’audience du Site et établir des statistiques de fréquentation agrégées, sans publicité, ciblage marketing, profilage ni suivi individualisé de la navigation, y compris sur différents sites.
4. Bases légales
Selon les finalités poursuivies, les traitements mis en œuvre reposent sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :
- l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur, pour la gestion d’une demande de rendez-vous et des échanges qui en résultent ;
- le respect des obligations légales, réglementaires ou déontologiques applicables à Maître Marine SEGURA ;
- l’intérêt légitime de Maître Marine SEGURA à assurer la gestion et la sécurité du Site et des échanges, ainsi qu’à mesurer l’audience du Site au moyen de statistiques de fréquentation agrégées.
5. Destinataires des données
Les données à caractère personnel traitées par Maître Marine SEGURA sont destinées, dans la limite du besoin d’en connaître, à Maître Marine SEGURA et, le cas échéant, aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance, l’administration ou la sécurité du Site.
Les statistiques agrégées issues de l’outil Plausible Analytics sont accessibles à Maître Marine SEGURA et, le cas échéant, à la société BIVOUAC, prestataire technique ayant conçu le Site et habilitée à administrer l’instance dédiée, dans la limite de cette mission.
Les données ne sont pas cédées, ni louées, ni vendues à des tiers.
6. Conservation des données
Les données à caractère personnel reçues par Maître Marine SEGURA à la suite d’une demande de rendez-vous ou dans le cadre des échanges sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de cette demande et au suivi de ces échanges, puis le cas échéant pendant les durées requises au titre des obligations légales, réglementaires ou déontologiques applicables.
Les statistiques d’audience agrégées sont conservées pendant une durée n’excédant pas vingt-cinq mois.
7. Transferts de données
Le Site est hébergé par Vercel Inc., société établie aux États-Unis. L’infrastructure de production du Site est située en France.
Certains traitements techniques liés notamment à l’assistance, à l’administration, à la sécurité ou aux journaux techniques peuvent toutefois impliquer un accès aux données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert est mis en œuvre, il est encadré conformément à la réglementation applicable. Des informations sur les garanties applicables peuvent être obtenues en exerçant les droits indiqués ci-dessous.
La mesure d’audience est mise en œuvre au moyen d’une instance dédiée de Plausible Analytics accessible à l’adresse https://plausible.bivouac.io/. Selon sa configuration actuelle, cet outil n’utilise ni cookies ni identifiant persistant dans le navigateur et ne produit que des statistiques agrégées.
Le Site ne comporte aucun contenu Cal.com.eu intégré. Les traitements réalisés lors de l’utilisation du service Cal.com.eu, accessible par le lien « Prendre rendez-vous », y compris les éventuels transferts de données, relèvent de la politique de confidentialité de Cal.com.eu.
8. Exercice des droits
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par les textes, des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.
La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse email suivante : avocate@marinesegura.com
Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, un justificatif d’identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
9. Sécurité
Maître Marine SEGURA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées via le Site.
10. Cookies
Le Site ne dépose aucun cookie ni autre traceur soumis au recueil préalable du consentement. Pour toute information relative aux cookies et autres traceurs utilisés sur le Site, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies.
11. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, déontologiques, jurisprudentielles ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation.